MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES

 

Afin de donner effet à l’article 10 de la Loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous informons l’utilisateur de nos données : Dénomination Sociale : OLALLA IBÉRICA SL
Nom commercial : OLALLA JAMONES Siège social : CALLE MARINA ESPAÑOLA S/N - 21260 - SANTA OLALLA DEL CALA - HUELVA CIF / NIF : B21120696 Téléphone : (+34) 959 190 e-mail : contacto@olallajamones.com Dossiers : Site web : WWW.OLALLAJAMONES.COM

Objet

Le prestataire, responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document par lequel il entend se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE)et informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d’utilisation du site.
Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, en s’engageant à respecter et à respecter rigoureusement les dispositions ici prévues, ainsi que toute autre disposition légale qui ne s’applique pas. Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information qui pourrait apparaître sur le site Web, sans qu’il y ait obligation de pré-indiquer ou de porter à la connaissance des utilisateurs ces obligations, étant entendu que la publication sur le site web du prestataire est suffisante.

Responsabilité

Le prestataire se dégage de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers étranger à celui-ci. Le site Web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de celui qui accède à la page) pour exécuter certaines fonctions qui sont considérées comme indispensables au bon fonctionnement et à la visualisation du site. Les cookies utilisés sur le site ont, en tout cas, un caractère temporaire dans le seul but de rendre plus efficace leur transmission ultérieure et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. Les cookies ne seront en aucun cas utilisés pour collecter des informations personnelles. Depuis le site Web du client, il est possible qu’il soit redirigé vers des contenus de sites Web tiers. Étant donné que le prestataire ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par les tiers sur ses sites Web, il n’assume aucune responsabilité à l’égard de ces contenus. Dans tous les cas, le prestataire déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu qui pourrait contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ce site web, en informant les autorités compétentes du contenu en question. Le prestataire n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site Web du prestataire. Toutefois et dans le respect des dispositions de l’article. 11 et 16 du LSSI-CE, le prestataire est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale, ou international, les droits d’autrui ou la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il existe sur le site Web un contenu qui pourrait être susceptible de cette classification, il est prié de le notifier immédiatement à l’administrateur du site Web. Ce site Web a été examiné et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être assuré 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le prestataire n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l’accès au site.

Protection des données personnelles

Le prestataire est profondément attaché au respect de la réglementation espagnole sur la protection des données à caractère personnel et garantit le respect intégral des obligations prévues, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues à l’article. 9 de la loi 15/1999 sur la protection des données à caractère personnel (LOPD) et le règlement d’application de la LOPD. Le prestataire met à la disposition des utilisateurs la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ en informant les utilisateurs sur les aspects suivants :
- Données du Responsable du traitement. - Données traitées. - Fichier dans lequel elles sont stockées. - Finalité du traitement. - Obligation ou non de les fournir, ainsi que les conséquences en cas de défaut. - Sur les droits de tout usager et la procédure pour les exercer.

Propriété Intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris à titre indicatif mais non limitatif sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, texte et/ou graphiques sont la propriété du prestataire ou, le cas échéant, dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation de la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que inscrits dans les registres publics correspondants. Indépendamment de la finalité pour laquelle ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, exige en tout cas l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée au préalable par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle de l’auteur. Les dessins, logos, textes et/ou graphiques étrangers au prestataire et qui pourraient apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute contestation éventuelle à leur égard. Dans tous les cas, le prestataire a l’autorisation expresse et préalable de leur part. Le prestataire N’AUTORISE PAS expressément que des tiers puissent rediriger directement vers les contenus spécifiques du site Web, tout en devant être redirigé vers le site Web principal du prestataire. Le prestataire reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, n’impliquant pas sa seule mention ou apparition sur le site web l’existence de droits ou de responsabilité du prestataire sur eux, ni soutien, parrainage ou recommandation de la part de celui-ci. Pour toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site Web, vous pouvez le faire par l’intermédiaire du courriel suivant.

Loi Applicable et Juridiction

Pour le règlement de tous les litiges ou questions liés au présent site Web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole, à laquelle les parties se soumettent expressément, sera applicable, étant compétents pour la résolution de tous les conflits dérivés ou liés à son utilisation les Tribunaux de SANTA OLALLA DEL CALA - HUELVA